Déposée le 20 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFODREAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « Ctrl Vision » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFODREAM domicilié(e) Cité de l'Entreprise, 725 Boulevard Barrier - 73100 - AIX-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 822 036 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE, M. SAUNIER Nicolas domicilié(e) Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque Ctrl Vision a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Programmes de logiciels sous forme imprimée ; manuels d'instructions pour ordinateur ; manuels d'utilisation pour ordinateurs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de documents d'un support physique à un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; travaux d'ingénieur ; location d'ordinateurs et de serveurs de bases de données ; location de logiciels informatiques ; services de conception, création, hébergement de sites Internet ; contrôle de qualité ; analyse technique pour l'implantation de systèmes informatiques.
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